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..CENAC Agents généraux d'assurances ..spécialistes du déménagement
CONTRAT EN RESPONSABILITE CIVILE MARCHANDISES ET RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE
Les activités exercées sont celles exercées généralement dans votre profession : Transport Public de Marchandises, tractionnaire etc…
Montants de garantie :
Les montants de garantie par véhicule sont les suivants
Véhicules moins de 3.5 T => 40 000 €
Véhicules porteurs => 70 000 €
Véhicules tracteur => 90 000 €
*Conditions générales du Transport applicables.
1 -
TAUX DE PRIME EN MARCHANDISES TRANSPORTEES Transport de Marchandises : 0.50% de votre chiffre d’affaires.
Tractionnaires : 0.35% de votre chiffre d’affaires.
2 -TAUX DE PRIME EN RESPONSABILITE CIVILE Le taux de prime est de 0.12% du chiffre d’affaires.
3 - FRANCHISES Le montant de la franchise générale contractuelle est de 200 €.
Pas de franchise en accident caractérisé (renversement du camion etc.…)
4 -GESTION DES SINISTRES En accord avec votre assureur, une grande souplesse est accordée dans la déclaration de sinistre :
Pas de délai de déclaration depuis la survenance du sinistre dans la limite de la prescription annuelle.
Un mode de gestion en concertation avec notre cabinet vous sera exposé ce qui vous permet de gérer la déclaration de sinistre en interne avant de le déclarer à votre assureur.
